EPUDEHL
Conseil intercommunal
D’après l’Article 9, le Conseil intercommunal composé des délégués descommunes membres de l’association, comprend :
Une délégation fixe
composée pour chaque commune de deux Conseillers municipaux en fonction désignés par la Municipalité.
Une délégation variable
composée pour chaque commune d’un délégué pour 300 habitants ou fraction supérieure à cent habitants, choisi par le conseil communal ou général mais au minimum un.
Il découle de cet article que le Conseil intercommunal installé le 30 août 2016 est composé de la manière suivante :
| Commune | Population résidente au 31.12.16 | Délégation fixe formée de municipaux en fonction |
Délégation variable choisie par les conseillers généraux ou communaux |
|---|---|---|---|
| CHESSEL | 395 | 2 | 1 |
| NOVILLE | 1056 | 2 | 4 |
| RENNAZ | 843 | 2 | 3 |
| ROCHE | 1597 | 2 | 5 |
| VILLENEUVE | 5457 | 2 | 18 |
| TOTAL | 9348 | 10 | 31 |
Le Bureau du Conseil intercommunal est formé du Président, du Vice-Président, de la secrétaire et des scrutateurs. Les compétences du Conseil intercommunal sont énumérées à l’article 15 des statuts.
En règle générale, le Conseil intercommunal se réunit en séance plénière deux fois par année, trois si des préavis justifient une séance.
Commission de gestion et commission des finances
Depuis sa dernière modification entrée en vigueur le 1er janvier 2007, la LC stipule à son article 116 que la Commission de gestion constitue obligatoirement un organe de l’association. Chargée chaque année de rapportersur les comptes, la Commission de gestion est formée de trois membres et de deux suppléants nommés élus pour la durée de la législature (article 39 du Règlement du Conseil intercommunal).
Quant à la Commission des finances, elle ne constitue pas un organe obligatoire.
Lors de la précédente législature, le Conseil intercommunal l’a introduite dans son Règlement à l’occasion de sa modification. Formée également de trois membres et de deux suppléants élus pour la durée de la législature, elle est chargée d’examiner le budget, les dépenses supplémentaires par rapport au budget et les propositions d’emprunt (article 38 du Règlement du Conseil intercommunal).